Permis de construire n° 08129618A0001 à Terre-de-Bancalié pour 1 078 m² de locaux, La Semadie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 08129618A0001
Demandeur
GAEC DE LA SEMADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Semadie, le permis de construire n° 08129618A0001 a été délivré le 22 février 2018 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE LA SEMADIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D313, D314, D316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 231 m² |
| Total | 2 153 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 153 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 231 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SEMADIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333748663
- SIRET
- 33374866300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TERRE CLAPIER (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |