Permis de construire Locaux N° 08129524A0005

Permis de construire à Teillet pour 13 m² de locaux - 34 Rue Baron De Solignac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 08129524A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08129524A0005, délivré le 2 septembre 2024 à Teillet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Baron De Solignac, Teillet (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C104, C1287, C1288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Teillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C104 C1287 C1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Teillet Code postal 81120 Identifiant INSEE 81295
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 188 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEILLET (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129524A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Baron De Solignac, Teillet (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129524A0005, instruit par la commune de Teillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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