Permis de construire n° 08129520A0005 à Teillet pour 5 m² de locaux, La Paranie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 08129520A0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTS ET VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Teillet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129520A0005 porte sur un projet situé La Paranie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTS ET VALLEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D636, D493, D646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTS ET VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331967729
- SIRET
- 33196772900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TEILLET (81120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTS ET VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129520A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |