Permis de construire Locaux N° 08129413A0004

Permis de construire n° 08129413A0004 à Técou pour 46 m² de locaux, Les Barthes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 08129413A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08129413A0004, délivré le 10 octobre 2013 à Técou (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Barthes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Técou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2013

Localisation du projet à Técou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Técou Code postal 81600 Identifiant INSEE 81294
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129413A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Barthes, à Técou (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129413A0004, déposé en mairie de Técou.

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