Permis de construire Mixte N° 08129318T0008

Permis de construire n° 08129318T0008 à Tauriac pour 652 m² de logement et locaux, Cazevielle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 08129318T0008

Demandeur

EARL MATHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cazevielle, le permis de construire n° 08129318T0008 a été délivré le 21 janvier 2019 à Tauriac (Tarn, Occitanie). La demande émane de EARL MATHIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 520 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 501 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A306, A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 520 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A293 A306 A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauriac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81293
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MATHIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440866440
SIRET
44086644000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TAURIAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129318T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 520 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cazevielle, à Tauriac (81630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MATHIEU et accordée le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 501 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129318T0008, déposé en mairie de Tauriac.

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