Permis de construire Logement N° 08129317T0002

Permis de construire à Tauriac pour 116 m² de logement - Ch De La Serre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 08129317T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08129317T0002, délivré le 30 août 2017 à Tauriac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Serre, Tauriac (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Tauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tauriac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81293
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LIEUX LES LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129317T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Serre, Tauriac (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129317T0002, instruit par la commune de Tauriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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