Permis de construire Logement N° 08129219A0011

Permis de construire n° 08129219A0011 à Tanus pour 101 m² de logement, 25 Rue De Treban

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 février 2020

Dossier PC n° 08129219A0011

Demandeur

SCI MOLLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Treban, le permis de construire n° 08129219A0011 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2020 à Tanus (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI MOLLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL102, ZL104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tanus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL102 ZL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanus Code postal 81190 Identifiant INSEE 81292
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOLLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853012193
SIRET
85301219300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMPELONNE (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129219A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Treban, à Tanus (81190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOLLY ; la décision est intervenue le 11 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129219A0011, déposé en mairie de Tanus.

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