Permis de construire Mixte N° 08129218A0005

Permis de construire n° 08129218A0005 à Tanus pour 202 m² de logement et locaux, 9 Route Du Bruel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 08129218A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08129218A0005 a été délivré le 19 novembre 2018 à Tanus (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Route Du Bruel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tanus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanus Code postal 81190 Identifiant INSEE 81292
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 137 m² 0 m² 155 m² -18 m² 137 m²
Locaux 47 m² 0 m² 65 m² 0 m² 47 m² 18 m² 65 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 65 m² 0 m² 47 m² 18 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBAN (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129218A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route Du Bruel, à Tanus (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129218A0005, déposé en mairie de Tanus.

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