Permis de construire Locaux N° 08129215A0008

Permis de construire à Tanus pour 96 m² de locaux - La Cabane Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 08129215A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08129215A0008, délivré le 3 décembre 2015 à Tanus (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cabane Basse, Tanus (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 402 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Tanus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM36 ZM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tanus Code postal 81190 Identifiant INSEE 81292
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 419 m²
Total 323 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANUS (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129215A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cabane Basse, Tanus (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129215A0008, instruit par la commune de Tanus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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