Permis de construire Locaux N° 08129113A0003

Permis de construire à Taïx pour 144 m² de locaux - Plaine De La Borie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 08129113A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08129113A0003, délivré le 4 novembre 2013 à Taïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine De La Borie, Taïx (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 930 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De La Borie

Territoire administratif

Commune
Taïx Code postal 81130 Identifiant INSEE 81291
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 525 m²
Total 381 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 381 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIX (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129113A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De La Borie, Taïx (81130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129113A0003, instruit par la commune de Taïx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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