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Permis de construire Logement N° 08129023A0004

Permis de construire à Souel pour 44 m² de logement - Bouriou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08129023A0004

Demandeur

SCEV CIGALA-MAJU

Cette page présente le permis de construire n° 08129023A0004, délivré le 3 octobre 2023 à Souel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bouriou, Souel (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV CIGALA-MAJU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2024

Localisation du projet à Souel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouriou

Territoire administratif

Commune
Souel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81290
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV CIGALA-MAJU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
413076076
SIRET
41307607600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SOUEL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129023A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouriou, Souel (81170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEV CIGALA-MAJU et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 10 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129023A0004, instruit par la commune de Souel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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