Permis de construire n° 0812892500001 à Soual pour 137 m² de logement, rue du Barry
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0812892500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0812892500001, délivré le 6 mai 2025 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Barry.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 509 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/05/2025, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 270, AC 509, AC 510. La voie, rue du Barry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 509 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 88 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 49 m² | 88 m² | 72 m² | 88 m² | -23 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉMALENS (81570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812892500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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