Permis de construire n° 08128921C0007 à Soual pour 224 m² de logement, 557 route de Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 08128921C0007
Demandeur
SCI MOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128921C0007, délivré le 19 août 2021 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 557 route de Toulouse. La demande émane de SCI MOM.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 145. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOM, dont l'adresse déclarée est à Vielmur-sur-Agout. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897650107
- SIRET
- 89765010700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128921C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Soual (81580)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Toulouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.