Permis de construire n° 08128920C0019 à Soual pour 666 m² de locaux, Cantaussel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 08128920C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128920C0019 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé Cantaussel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 539 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 324, A 327, A 328. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 666 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128920C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |