Permis de construire n° 08128918C0032 à Soual pour 93 m² de logement, chemin de la Planquette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 08128918C0032
Demandeur
SCI DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128918C0032, délivré le 8 novembre 2018 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Planquette. SCI DU PIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 680 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 463. Sur la même voie, chemin de la Planquette, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 680 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PIN, une société civile basée à Massaguel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DU PIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513865477
- SIRET
- 51386547700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MASSAGUEL (81100)
Autres dossiers de SCI DU PIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128918C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Planquette à Soual (81580)
L’autre dossier recensé chemin de la Planquette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.