Permis de construire Logement N° 08128917C0009

Permis de construire n° 08128917C0009 à Soual pour 91 m² de logement, 4 Lot ""Metairie Gran Metairie Grande

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 08128917C0009

Demandeur

ECO GROUPINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128917C0009 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 4 Lot ""Metairie Gran Metairie Grande. Le demandeur déclaré est ECO GROUPINVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
07/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metairie Grande

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO GROUPINVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822534186
SIRET
82253418600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PUYLAURENS (81700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128917C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Lot ""Metairie Gran Metairie Grande, à Soual (81580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECO GROUPINVEST et accordé le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128917C0009, déposé en mairie de Soual.

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