Permis de construire n° 08128916C0027 à Soual pour 107 m² de logement, Metairie Grande
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 février 2017
Dossier PC n° 08128916C0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128916C0027 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2017 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Metairie Grande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 985 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1368. Sur la même voie, Metairie Grande, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 985 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS (31540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128916C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Metairie Grande à Soual (81580)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Metairie Grande depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.