Permis de construire n° 08128916C0019 à Soual pour 38 m² de locaux, Route De Cambounet Sur Le
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 08128916C0019
Demandeur
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Cambounet Sur Le, le permis de construire n° 08128916C0019 a été délivré le 9 novembre 2016 à Soual (Tarn, Occitanie). PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 399 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 437 m² |
| Total | 32 399 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 399 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 437 m² |
| dont Bureaux | 32 399 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 437 m² |
| Total locaux | 32 399 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319137576
- SIRET
- 31913757600132
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUAL (81580)
Autres dossiers de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128916C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |