Permis de construire Locaux N° 08128821R0031

Permis de construire n° 08128821R0031 à Sorèze pour 51 m² de locaux, La Condamine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 08128821R0031

Demandeur

ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Condamine, le permis de construire n° 08128821R0031 a été délivré le 18 novembre 2021 à Sorèze (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est ENERGIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1760, 0C1755. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1760 0C1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 331 m²
Total 280 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 331 m²
dont Entrepôt 280 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 331 m²
Total locaux 280 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838089340
SIRET
83808934000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128821R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Condamine, à Sorèze (81540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128821R0031, déposé en mairie de Sorèze.

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