Permis de construire n° 08128821R0031 à Sorèze pour 51 m² de locaux, La Condamine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 08128821R0031
Demandeur
ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128821R0031 a été délivré le 18 novembre 2021 à Sorèze (Tarn, Occitanie), à l'adresse La Condamine. ENERGIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 862 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1760, 0C 1755. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 331 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 331 m² |
| Total | 280 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 331 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 331 m² |
| Total locaux | 280 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ENERGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838089340
- SIRET
- 83808934000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128821R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |