Permis de construire n° 08128820R0031 à Sorèze pour 89 m² de logement, chemin de la Gare
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mars 2021
Dossier PC n° 08128820R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2021 à Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128820R0031 porte sur un projet situé chemin de la Gare.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 092 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2351. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128820R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 mars 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 2351 à Sorèze (81540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gare à Sorèze (81540)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Gare depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.