Permis de construire n° 08128817R0033 à Sorèze pour 835 m² de locaux, 23 rue Balette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 08128817R0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128817R0033 a été délivré le 9 mars 2018 à Sorèze (Tarn, Occitanie), à l'adresse 23 rue Balette.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 724 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 295, A 308, A 309. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 383 m² à 5 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 265 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 5 100 m² |
| Total | 4 383 m² | 835 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 717 m² | 5 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 265 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 5 100 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 5 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI CEDEX 9 (81012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128817R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |