Permis de construire n° 08128817R0025 à Sorèze pour 130 m² de logement, 15 rue Jacques Francois de Ro
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 08128817R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128817R0025 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé 15 rue Jacques Francois de Ro.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 222 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2017, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2518, B 2666, B 2667. Sur la même voie, rue Jacques Francois de Ro, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 130 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| Total | 100 m² | 130 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128817R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 10/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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