Permis de construire n° 08128816R0033 à Sorèze pour 312 m² de locaux, 13 "Les Vilas"
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 08128816R0033
Demandeur
SCEA MAUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128816R0033, délivré le 27 mars 2017 à Sorèze (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 13 "Les Vilas". La demande émane de SCEA MAUREL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 780 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 44, ZC 45. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, "Les Vilas", le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 752 m² à 1 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 064 m² |
| Total | 752 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 752 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 752 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA MAUREL, dont l'adresse déclarée est à Sorèze. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA MAUREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328847421
- SIRET
- 32884742100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128816R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, "Les Vilas" à Sorèze (81540)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie "Les Vilas" depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.