Permis de construire n° 08128814C0036 à Sorèze pour 141 m² de locaux, ZA de la Condamine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 08128814C0036
Demandeur
SCI JESSIVANALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128814C0036 a été délivré le 8 juin 2015 à Sorèze (Tarn, Occitanie), à l'adresse ZA de la Condamine. Le dossier a été déposé par SCI JESSIVANALEX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation sur un terrain de 2 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/08/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1730. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de la Condamine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 97 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 97 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 65 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 65 m² | 162 m² |
| Total | 97 m² | 65 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 65 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 65 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 65 m² | 162 m² |
| Total locaux | 97 m² | 65 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 65 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JESSIVANALEX, une société civile basée à Revel. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI JESSIVANALEX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538284092
- SIRET
- 53828409200011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REVEL (31250)
Autres dossiers de SCI JESSIVANALEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128814C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1730 à Sorèze (81540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Condamine à Sorèze (81540)
L’autre dossier recensé ZA de la Condamine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.