Permis de construire Logement N° 08128722A0001

Permis de construire à Sieurac pour 102 m² de logement - 5107 La Mayzou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 08128722A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08128722A0001, délivré le 22 juin 2022 à Sieurac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5107 La Mayzou, Sieurac (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2023.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2023

Localisation du projet à Sieurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sieurac Code postal 81120 Identifiant INSEE 81287
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 94 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 76 m²
Total 170 m² 8 m² 94 m² 0 m² 94 m² 8 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBAN (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128722A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5107 La Mayzou, Sieurac (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128722A0001, instruit par la commune de Sieurac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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