Permis de construire Locaux N° 08128619A0002

Permis de construire n° 08128619A0002 à Serviès pour 354 m² de locaux, As Rious

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PC n° 08128619A0002

Demandeur

SERVI-OEUFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé As Rious, le permis de construire n° 08128619A0002 a été délivré le 3 août 2019 à Serviès (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SERVI-OEUFS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1245, B1382, B1383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 406 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serviès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1245 B1382 B1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serviès Code postal 81220 Identifiant INSEE 81286
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 959 m²
Total 605 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Autres activités 441 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 795 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 394 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 748 m²
Total locaux 605 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVI-OEUFS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413036328
SIRET
41303632800016
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
SERVIES (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe As Rious, à Serviès (81220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERVI-OEUFS et accordée le 3 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128619A0002, déposé en mairie de Serviès.

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