Permis de construire n° 08128423A1025 au Sequestre pour 140 m² de logement, 57 rue de la Gardie Zac Eco 4 Lot 145
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 08128423A1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128423A1025, délivré le 15 janvier 2024 au Sequestre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 57 rue de la Gardie Zac Eco 4 Lot 145.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gardie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 394 permis de construire et déclarations préalables au Sequestre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eco 4 Lot 145
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 703 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128423A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 64 au Sequestre (81990)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gardie au Sequestre (81990)
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