Permis de construire n° 08128422A1035 au Sequestre pour 634 m² de locaux, Allee Du Commerce
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 08128422A1035
Demandeur
CELARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128422A1035 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Allee Du Commerce. Le projet est porté par CELARES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² |
| Total | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² |
| Total locaux | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELARES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841349160
- SIRET
- 84134916000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128422A1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |