Permis de construire Logement N° 08128418A1027

Permis de construire n° 08128418A1027 au Sequestre pour 183 m² de logement, 37 Et Rue De Cocagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 08128418A1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128418A1027 a été délivré le 25 mai 2018 au Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 37 Et Rue De Cocagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBON D'ALBI (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128418A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Et Rue De Cocagne, au Sequestre (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128418A1027, déposé en mairie du Sequestre.

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