Permis de construire Locaux N° 08128417A1019

Permis de construire n° 08128417A1019 au Sequestre pour 221 m² de locaux, 27 Av Saint Exupery

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 08128417A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Av Saint Exupery, le permis de construire n° 08128417A1019 a été délivré le 24 octobre 2017 au Sequestre (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 593 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Entrepôt 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEQUESTRE (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128417A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Av Saint Exupery, au Sequestre (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128417A1019, déposé en mairie du Sequestre.

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