Permis de construire n° 08128217B0001 à Senaux pour 650 m² de locaux, Les Goutines
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 08128217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Goutines, le permis de construire n° 08128217B0001 a été délivré le 1 février 2018 à Senaux (Tarn, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A850. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Senaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 125 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 125 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAUX (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128217B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |