Permis de construire Locaux N° 0812812500018

Permis de construire n° 0812812500018 à Sémalens pour 4 m² de locaux, 3 Route De L'aiguillou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2026

Dossier PC n° 0812812500018

Demandeur

S.C.I. ANAIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812812500018 a été délivré le 30 mai 2026 à Sémalens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De L'aiguillou. La demande émane de S.C.I. ANAIS IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1553, A1554, A1555. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sémalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1553 A1554 A1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sémalens Code postal 81570 Identifiant INSEE 81281
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 202 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 206 m²
Total 2 202 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 202 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 206 m²
Total locaux 2 202 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ANAIS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492639331
SIRET
49263933100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMALENS (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812812500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De L'aiguillou, à Sémalens (81570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. ANAIS IMMO et accordée le 30 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812812500018, déposé en mairie de Sémalens.

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