Permis de construire Locaux N° 08128121C0007

Permis de construire n° 08128121C0007 à Sémalens pour 126 m² de locaux, Place Du Centre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 08128121C0007

Demandeur

COMMUNE DE SEMALENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à Sémalens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128121C0007 porte sur un projet situé Place Du Centre. La demande émane de COMMUNE DE SEMALENS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C270, C636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Sémalens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C270 C636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sémalens Code postal 81570 Identifiant INSEE 81281
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 149 m²
Locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 275 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMALENS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102812
SIRET
21810281200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEMALENS (81570)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEMALENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128121C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Centre, à Sémalens (81570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMALENS et accordé le 16 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128121C0007, déposé en mairie de Sémalens.

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