Permis de construire Mixte N° 0812802500003

Permis de construire n° 0812802500003 au Ségur pour 185 m² de logement et locaux, Route De Carrat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0812802500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Ségur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812802500003 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé Route De Carrat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 463 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN11, AN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ségur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

160 463 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN5 AN11 AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ségur Code postal 81640 Identifiant INSEE 81280
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEGUR (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812802500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 463 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Carrat, au Ségur (81640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 165 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812802500003, déposé en mairie du Ségur.

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