Permis de construire Locaux N° 08128018A0002

Permis de construire à Le Ségur pour 527 m² de locaux - La Mouliere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 08128018A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08128018A0002, délivré le 28 mai 2018 à Le Ségur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Mouliere, Le Ségur (81640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW104, AW111, AW112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 883 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW104 AW111 AW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Ségur Code postal 81640 Identifiant INSEE 81280
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Locaux 1 363 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 890 m²
Total 1 661 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 363 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEGUR (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouliere, Le Ségur (81640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128018A0002, instruit par la commune de Le Ségur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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