Permis de construire Locaux N° 08128018A0002

Permis de construire n° 08128018A0002 au Ségur pour 527 m² de locaux, La Mouliere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 08128018A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mouliere, le permis de construire n° 08128018A0002 a été délivré le 28 mai 2018 au Ségur (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW104, AW111, AW112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 883 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW104 AW111 AW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ségur Code postal 81640 Identifiant INSEE 81280
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Locaux 1 363 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 890 m²
Total 1 661 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 363 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 890 m²
Total locaux 1 363 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEGUR (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouliere, au Ségur (81640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128018A0002, déposé en mairie du Ségur.

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