Permis de construire Locaux N° 0812792500001

Permis de construire à La Sauzière-Saint-Jean pour 326 m² de locaux - 173 Ch Du Pigne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0812792500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0812792500001, délivré le 18 avril 2025 à La Sauzière-Saint-Jean (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 173 Ch Du Pigne, La Sauzière-Saint-Jean (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE33, ZE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 530 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sauzière-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZE33 ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sauzière-Saint-Jean Code postal 81630 Identifiant INSEE 81279
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Ch Du Pigne, La Sauzière-Saint-Jean (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812792500001, instruit par la commune de La Sauzière-Saint-Jean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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