Permis de construire Locaux N° 08127920T0003

Permis de construire n° 08127920T0003 à La Sauzière-Saint-Jean pour 108 m² de locaux, 393 Route De Gaillac Riviere Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 08127920T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 393 Route De Gaillac Riviere Basse, le permis de construire n° 08127920T0003 a été délivré le 9 septembre 2020 à La Sauzière-Saint-Jean (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en exploitation agricole et forestière et 48 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO9. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauzière-Saint-Jean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 970 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sauzière-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Basse

Territoires administratifs

Commune
La Sauzière-Saint-Jean Code postal 81630 Identifiant INSEE 81279
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUZIERE SAINT JEAN (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127920T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 393 Route De Gaillac Riviere Basse, à La Sauzière-Saint-Jean (81630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127920T0003, déposé en mairie de La Sauzière-Saint-Jean.

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