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Permis de construire Locaux N° 08127721A0007

Permis de construire à Saussenac pour 641 m² de locaux - Le Vern

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vern, Saussenac (81350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCIMMO81 et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127721A0007, instruit par la commune de Saussenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 08127721A0007

Demandeur

LOCIMMO81

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08127721A0007, délivré le 27 janvier 2022 à Saussenac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Vern, Saussenac (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCIMMO81. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en commerce et services, 366 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B144, B152, B146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 870 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

-762 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saussenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B144 B152 B146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vern

Territoire administratif

Commune: Saussenac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81277
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²
Locaux	1 275 m²	641 m²	1 275 m²	641 m²
Total	1 403 m²	641 m²	1 403 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Entrepôt	1 275 m²	366 m²	1 275 m²	0 m²	366 m²
Total locaux	1 275 m²	641 m²	1 275 m²	0 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCIMMO81

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850906918
SIRET: 85090691800014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LESCURE-D ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08127721A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vern, Saussenac (81350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCIMMO81 et accordé le 27 janvier 2022.

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