Permis de construire Locaux N° 08127716A0008

Permis de construire à Saussenac pour 297 m² de locaux - Combe Doumergue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 08127716A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08127716A0008, délivré le 26 janvier 2017 à Saussenac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Combe Doumergue, Saussenac (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 920 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

3 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saussenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Doumergue

Territoire administratif

Commune
Saussenac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81277
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 951 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 248 m²
Total 2 951 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 951 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSENAC (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127716A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe Doumergue, Saussenac (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127716A0008, instruit par la commune de Saussenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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