Permis de construire Logement N° 0812762600005

Permis de construire à Salvagnac pour 40 m² de logement - 568 Route De Montauban

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0812762600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0812762600005, délivré le 6 mai 2026 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 568 Route De Montauban, Salvagnac (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2069, B315, B317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 279 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2069 B315 B317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²
Total 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812762600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 568 Route De Montauban, Salvagnac (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812762600005, instruit par la commune de Salvagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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