Permis de construire Locaux N° 08127624T0004

Permis de construire à Salvagnac pour 215 m² de locaux - 5 Av Alfred Caraven-Cach

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 08127624T0004

Demandeur

SCI PHYSIO PODO

Cette page présente le permis de construire n° 08127624T0004, délivré le 24 septembre 2024 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Alfred Caraven-Cach, Salvagnac (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHYSIO PODO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2025.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt
23/02/2025
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2025

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 430 m²
Équipements publics 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHYSIO PODO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984929869
SIRET
98492986900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127624T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 23/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Alfred Caraven-Cach, Salvagnac (81630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHYSIO PODO et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127624T0004, instruit par la commune de Salvagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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