Permis de construire Locaux N° 08127622T0001

Permis de construire n° 08127622T0001 à Salvagnac pour 81 m² de locaux, 500 Ch De La Foret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08127622T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127622T0001 porte sur un projet situé 500 Ch De La Foret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A120, A121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 890 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A120 A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127622T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 500 Ch De La Foret, à Salvagnac (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127622T0001, déposé en mairie de Salvagnac.

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