Permis de construire à Salvagnac pour 498 m² de locaux - Ch Du Stade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 08127618T0006
Demandeur
AGES SANS FRONTIERES
Cette page présente le permis de construire n° 08127618T0006, délivré le 9 novembre 2018 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Stade, Salvagnac (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES SANS FRONTIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2418, C2419.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES SANS FRONTIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411097959
- SIRET
- 41109795900026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127618T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |