Permis de construire Logement N° 08127416A0009

Permis de construire n° 08127416A0009 à Saliès pour 145 m² de logement, 427 Ch Des Mondets

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 08127416A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 427 Ch Des Mondets, le permis de construire n° 08127416A0009 a été délivré le 12 janvier 2017 à Saliès (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saliès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saliès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saliès Code postal 81990 Identifiant INSEE 81274
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127416A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 427 Ch Des Mondets, à Saliès (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127416A0009, déposé en mairie de Saliès.

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