Permis de construire n° 08127324C0011 à Saïx pour 2 026 m² de logement, chemin des Bois
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 08127324C0011
Demandeur
CUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127324C0011 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé chemin des Bois. La demande émane de la société de programme immobilier CUGES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 logements individuels, après démolition des 87 m² existants. 15 des 23 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 218 m², soit 88 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 113, AI 114, AI 115. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 2 026 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 026 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
La surface de plancher passe de 87 m² à 2 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 87 m² | 2 026 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 939 m² | 2 026 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 15 | 2 | - | 23 |
| - | - | 26,1 % | 65,2 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CUGES, une SCCV basée à Tournefeuille.
Demandeur
CUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951078781
- SIRET
- 95107878100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127324C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |