Permis de construire Logement N° 08127324C0011

Permis de construire n° 08127324C0011 à Saïx pour 2 026 m² de logement, Ch Des Bois

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 08127324C0011

Demandeur

CUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127324C0011 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé Ch Des Bois. La demande émane de CUGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 15 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AI115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 218 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI113 AI114 AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 2 026 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 939 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 15 2 - 23
- - 26,1 % 65,2 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951078781
SIRET
95107878100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127324C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Bois, à Saïx (81710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUGES et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127324C0011, déposé en mairie de Saïx.

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