Permis de construire n° 08127320C0036 à Saïx pour 48 m² de locaux, Hameau de Fedevieille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 février 2021
Dossier PC n° 08127320C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127320C0036, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2021 à Saïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau de Fedevieille.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 225 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 77. La voie, Hameau de Fedevieille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAÏX (81710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127320C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Fedevieille à Saïx (81710)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Fedevieille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.