Permis de construire n° 08127319C0015 à Saïx pour 23 m² de locaux, 3 rue de l'Hort
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 08127319C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127319C0015 a été délivré le 17 juin 2019 à Saïx (Tarn, Occitanie), à l'adresse 3 rue de l'Hort.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 395. La voie, rue de l'Hort, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 156 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAÏX (81710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127319C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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