Permis de construire n° 08127317C0028 à Saïx pour 57 m² de locaux, 17 Rue Du Commerce Et De L' A
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 08127317C0028
Demandeur
SCI CARAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127317C0028 porte sur un projet situé 17 Rue Du Commerce Et De L' A. Le demandeur déclaré est SCI CARAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO176, AO178, AO180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 483 m² |
| Total | 426 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 483 m² |
| Total locaux | 426 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389836743
- SIRET
- 38983674300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LONGUEGINESTE (81710)
Autres dossiers de SCI CARAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127317C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |