Permis de construire Locaux N° 08127315C0021

Permis de construire n° 08127315C0021 à Saïx pour 119 m² de locaux, 7 Chemin D'en Barbaro

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 08127315C0021

Demandeur

IMMOTHAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2015 à Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127315C0021 porte sur un projet situé 7 Chemin D'en Barbaro. Le demandeur déclaré est IMMOTHAB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO132, AO134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO132 AO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 320 m²
Total 201 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 320 m²
dont Bureaux 201 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 320 m²
Total locaux 201 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTHAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452289879
SIRET
45228987900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127315C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin D'en Barbaro, à Saïx (81710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOTHAB et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127315C0021, déposé en mairie de Saïx.

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