Permis de construire n° 08127314C0009 à Saïx pour 43 m² de locaux, 5 Av Du Commerce Et De L Artisa
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 08127314C0009
Demandeur
SCI LES MARTINELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127314C0009 a été délivré le 30 juin 2014 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Du Commerce Et De L Artisa. La demande émane de SCI LES MARTINELS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO126, AO84, AO83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 793 m² |
| Total | 750 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 793 m² |
| Total locaux | 750 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARTINELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398170886
- SIRET
- 39817088600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127314C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |